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L'activité contentieuse de l'Administration Tome I

Ospina Garzón:L'activité contentieuse d
Autor: Andrés Fernando Ospina Garzón
Verfügbarkeit: Auf Lager.
Artikelnummer: 1005794
ISBN / EAN: 9783841740731

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Zusatzinformation

Produktbeschreibung

La résolution des litiges est couramment considérée comme une fonction exclusivement juridictionnelle. Les recours portés devant les juridictions sont appelés recours contentieux et la procédure juridictionnelle serait la procédure contentieuse. Devant l'administration, la procédure serait non contentieuse et les recours seraient des pétitions gracieuses. Or, tant l'administration française que l'administration colombienne tranchent quotidiennement des litiges dans l'exercice d'une fonction contentieuse qui n'est pas nouvelle. Dès lors, l'exclusivité juridictionnelle du contentieux n'est qu'une vision déformée de l'organisation du pouvoir. La résolution administrative des litiges est l'une des prérogatives de puissance publique dont dispose l'administration. Quand l'administration tranche un litige, elle n'exerce une fonction ni matériellement juridictionnelle ni quasi contentieuse, mais une véritable fonction administrative contentieuse. Le tome I est porté sur la délimitation de l'activité contentieuse de l'administration. Le tome II concerne son identification.

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