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Les activités du Comité européen

Gasimov:Les activités du Comité europée
Autor: Dilbadi Gasimov
Verfügbarkeit: Auf Lager.
Artikelnummer: 792555
ISBN / EAN: 9786131557309

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Zusatzinformation

  • Autor:
  • Verlag: Éditions universitaires européennes
  • ISBN / EAN: 9786131557309
  • Bindung: Taschenbuch

Produktbeschreibung

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) est institué par le Conseil de l'Europe pour contrôler les lieux où les personnes sont privées de leur liberté sous l'ordre d'une autorité publique. Ce travail de prévention est effectué au moyen de visites sur place. Ainsi, le CPT, composé d'experts indépendants, se rend, en temps réel, dans des lieux où les personnes sont privées de liberté et constate les conditions de leur séjour et les traitements qui leur sont réservés. Il s'intéresse à la législation nationale qui prévoit les droits des détenus, les modalités de la privation de liberté et l'incrimination des actes de torture. Les rapports du CPT rédigés à la suite de ses visites indiquent aux Etats des mesures que ces derniers doivent prendre afin de remédier aux insuffisances constatées et modifier, si nécessaire, la législation nationale pour se conformer aux normes du Conseil de l'Europe en matière de détention. Ainsi, les activités du CPT ont pour objectif de prévenir les actes de torture ou de mauvais traitements avant même qu'ils ne puissent se produire.

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