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Essai sur une théorie générale en droit d'auteur

Haddadin:Essai sur une théorie générale
Autor: Suhail Haddadin
Verfügbarkeit: Auf Lager.
Artikelnummer: 930442
ISBN / EAN: 9786131530807

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Zusatzinformation

  • Autor:
  • Verlag: Éditions universitaires européennes
  • ISBN / EAN: 9786131530807
  • Bindung: Taschenbuch

Produktbeschreibung

Cette étude propose une lecture critique des courants doctrinaux et jurisprudentiels contemporains qui, notamment sous l influence du système anglo-saxon, font reculer les conceptions fondamentales du droit d auteur. Elle a pour objectif de démontrer que la propriété de l auteur sur son oeuvre n est pas un dogme juridique, mais un effet des principes généraux du droit civil français, voire du système juridique français tout entier. D où l idée que le droit moral, dans sa conception classique, trouve un fondement adéquat dans le Code civil français. Le débat actuel, qui oppose " romantiques " et pragmatiques, fournit donc le fil conducteur de l élaboration d une théorie générale du droit d auteur.

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