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Essai d'analyse du système de répression

Lekebe Omouali:Essai d'analyse du systè

Autor:	Daphtone Lekebe Omouali
Verfügbarkeit:	Auf Lager.
Artikelnummer:	995946
ISBN / EAN:	9783838149264

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Essai d'analyse du système de répression

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Zusatzinformation

Autor: Daphtone Lekebe Omouali
Verlag: Presses Académiques Francophones
ISBN / EAN: 9783838149264
Bindung: Taschenbuch

Produktbeschreibung

L étude du système répressif de l OHADA révèle des mutations profondes au sein du champ pénal. Grâce à l option de communautarisation des incriminations choisie par les rédacteurs du Traité et qui marque l imposition progressive des sources communautaires dans un domaine considéré comme ne devant pas échapper aux compétences nationales. Mais il faudra se garder d affirmer trop tôt l existence d une compétence pénale communautaire car un maillon essentiel de la chaîne répressive-la peine- résiste encore au vent de la communautarisation du droit pénal à la faveur de la réforme du droit des affaires en Afrique. Les Etats considèrent en effet que si l ouverture des normes d incrimination à la contribution intégrative des sources supranationales du droit pénal est acceptable, le choix de la peine représente, au nom de la souveraineté, une " citadelle imprenable ". Une telle vision a conduit à la mise en place, au plan de l OHADA, d un système pénal dont la légitimité, soumise au contrôle de la légalité criminelle, pose de sérieuses difficultés qui révèle l inefficacité du système.